1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont
pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel
consommateur sur les conditions et modalités
dans lesquelles le vendeur procède à la vente et
à la livraison des produits commandés, et
d'autre part, de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la
vente de produits par le vendeur au
consommateur. Elles s'appliquent, sans
restriction ni réserves, à l'ensemble des
ventes, par la société HUGO-LESSCULPTEURS.COM, des produits
proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de
commander un produit proposé à la vente sur le
site Internet de la société HUGO-LESSCULPTEURS.COM emporte
acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de vente dont l'Acheteur
reconnaît avoir pris connaissance préalablement
à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le
monde entier.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare:
- avoir la pleine capacité, lui
permettant de s'engager au titre des présentes
conditions générales de vente.
La société HUGO-LESSCULPTEURS.COM se réserve le droit de
modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente.
2. Identité de la Société
Nom : société HUGO (sarl)
Adresse : 34, rue de la république
CP : 57320
Ville : Bouzonville
Téléphone : 03.87.78.49.89.
SIRET :
3. Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la
mise en place des moyens informatiques et de
télécommunications permettant l'accès au Site de
la société HUGO-LESSCULPTEURS.COM.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de
télécommunication lors de l'accès à l'Internet
et de l'utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le
site Internet LESSCULPTEURS.COM, indiqués en Euros,
sont ceux en vigueur au moment de
l'enregistrement du bon de commande par
l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition,
facturés en supplément du prix des produits
achetés (10euros pour la France et 15 euros
pour le reste du monde).
Les frais d'expédition seront indiqués
automatiquement par notre système.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur
ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la
commande et tout changement du taux applicable
T.V.A sera automatiquement répercutée sur le
prix des produits vendus par LESSCULPTEURS.COM au sein
de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être
modifiés par LESSCULPTEURS.COM à tout moment. Cette
modification sera signalée à l'Acheteur avant
toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la
Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à
sa commande, prendre connaissance, sur le Site
LESSCULPTEURS.COM, des caractéristiques
essentielles du ou des produits qu'il désire
commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits
parmi les différentes catégories proposées sur
le site Internet LESSCULPTEURS.COM.
Les offres présentées par LESSCULPTEURS.COM sont
valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans ses
entrepôts, les offres présentées par LESSCULPTEURS.COM
sont valables sous réserve de disponibilités
chez ses fournisseurs.
LESSCULPTEURS.COM se réservent le droit de modifier
l'assortiment de produits en fonction notamment
des contraintes liées à ses fournisseurs.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit,
la représentation graphique de celui-ci ne
saurait engager la responsabilité du vendeur
ni-même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans
restriction ni réserve aux présentes conditions
générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa
commande en cliquant sur l'icône " Valider votre
commande ", il est considéré comme ayant accepté
en connaissance de cause et sans réserve les
présentes conditions générales de vente, les
prix, volumes et quantités des produits proposés
à la vente et commandés.
L'Acheteur peut commander :
- sur Internet www.lessculpteurs.com
- par téléphone au 03.87.78.49.89.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée
par LESSCULPTEURS.COM, par courrier électronique.
La vente sera considérée comme définitive
à ce moment là, et après encaissement
par LESSCULPTEURS.COM de l'intégralité du prix.
LESSCULPTEURS.COM recommande à l'Acheteur de conserver
ces informations sur un document papier ou
informatique.
5. Paiement
Le paiement doit être réalisé soit lors de la
commande par l'Acheteur, en utilisant notre sytème de
paiement sécurisé, par carte bleu, soit par chèque (à
nous expédier sous 4 jours ouvrables après votre commande),
soit par tout autre mode de paiement à votre convennance
(nous téléphoner pour nous le préciser)
A aucun moment, les
sommes versées ne pourront être considérées
comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la
commande sera effectué par LESSCULPTEURS.COM au moment
de la validation de la commande ou en cas de
paiement par chèque lors de sa réception.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de
l'ensemble des moyens de paiement visés au sein
du bon de commande : Carte bancaire en ligne,
Chèque bancaire, Virement bancaire, Mandat cash,Paypal...
L'Acheteur garantit à LESSCULPTEURS.COM qu'il dispose
des autorisations éventuellement nécessaires
pour utiliser le mode de paiement qu'il aura
choisi, lors de l'enregistrement du bon de
commande.
LESSCULPTEURS.COM se réservent le droit de suspendre ou
d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle
que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas
de non-paiement de toute somme qui serait due
par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux
d'intérêt légal majoré de cinq points sont
applicables de plein droit aux montants impayés
à l'issue d'un délai de dix jours suivant la
date de facturation ou dès notification du rejet
de paiement bancaire pour tout autre moyen de
paiement. La livraison de toute nouvelle
commande pourra être suspendue en cas de retard
de paiement d'une précédente commande et ce
nonobstant les dispositions des présentes.
LESSCULPTEURS.COM se réservent le droit de demander une
photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur
pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur
Internet, les informations relatives à votre
commande pourront être transmises à tout tiers
pour vérification.
6. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits
et de leurs caractéristiques, commercialisés par
LESSCULPTEURS.COM, a sous sa seule responsabilité et
en fonction de ses besoins tels qu'ils les a
préalablement déterminés avant toute commande,
porté son choix sur le ou les produits faisant
l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur
connaissant seul les produits qu'il possède et
utilise, est seul juge de la compatibilité des
produits commandés avec ceux utilisés par lui.
LESSCULPTEURS.COM met à la disposition de l'acheteur
pour l'aider dans le choix :
- un service d'aide par mail dont les adresses
sont indiquées dans la rubrique "contactez-nous"
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il
ne s'estime pas suffisamment compétent, de se
faire assister d'un conseil.
7. Livraison et réception
7.1. règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée
par l'Acheteur sur le bon de commande, dans le monde entier.
L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir
l'envoi de la facture à l'adresse de facturation
et non à l'adresse de livraison en le précisant
dans l'emplacement prévue à cet effet
sur notre fiche de contact.
En cas de disponibilité partielle des articles,
LESSCULPTEURS.COM pourront être amenés à scinder les
commandes. Ainsi les articles disponibles
pourront être envoyés dans un premier temps, le
solde de la commande sera envoyé lorsque
l'ensemble des autres articles sera disponible.
LESSCULPTEURS.COM proposent à leurs clients d'être livrés
par Colissimo recommandé de la Poste.
Faute de respect des procédures exposées
ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne
sera acceptée.
7.2. Caractéristiques du système Colissimo recommandé
de la POSTE
L'Acheteur est livré à son domicile par son
facteur et signe un bordereau de distribution
accusé de réception. En cas d'absence,
l'Acheteur ou le destinataire du produit
commandé reçoit un avis de passage de son
facteur, ce qui lui permet de retirer les
produits commandés, au bureau de poste le plus
proche, pendant un délai de quinze jours.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du
préposé de la poste ou du livreur, l'état de
l'emballage de la marchandise et son contenu à
la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un
quelconque doute de quelque nature que ce soit
sur l'état ou le contenu de son colis, il est
tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment
signaler les dommages dus, toutes réclamations
et réserves) et de vérifier la marchandise en
émettant immédiatement un constat d'anomalie
auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à LESSCULPTEURS.COM.
7.3 Délais
Les délais moyens au départ du dépôt
LESSCULPTEURS.COM sont les suivants :
- Colissimo recommandé de la POSTE : 48 heures
Ces délais sont ceux de la poste et ne pourraient engager
la responsabilité de la société HUGO-LESSCULPTEURS.COM.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu
à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la
commande par l'Acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la
date initialement fixée, l'Acheteur devra le
signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à
[email protected] afin d'améliorer la qualité de
service qui pourra lui être proposée et de
permettre à LESSCULPTEURS.COM de procéder à une
enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer
jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le
produit est retrouvé, il sera immédiatement
ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans
le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas
retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours
d'enquête, LESSCULPTEURS.COM procèderont à leurs frais à
une nouvelle expédition des produits commandés
par l'Acheteur. En tout état de cause et de manière
systématique, les colis sont assurés pour leur montant,
donc le client sera sytématiquement livré de sa marchandise.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne
serait alors plus disponible, il sera fait
application des dispositions visées à l'article
8. En cas d'échange de produit, les frais de
livraison seront à la charge du consommateur.
7.4. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d'un produit ne
correspondant pas à la commande (défectueux ou
non conforme), l'Acheteur doit formuler sa
réclamation dans un délai de 7 jours à compter
de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par
lettre recommandée avec accusé de réception à
l'adresse indiquée au paragraphe 2 des
présentes, et doivent comporter :
- les coordonnées de l'Acheteur.
- le numéro de la facture
- les références du produit.
- les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait
dans un délai de sept jours ouvrés à
compter de l'attribution d'un numéro de retour
par le service client de LESSCULPTEURS.COM.
A défaut, LESSCULPTEURS.COM ne procédera à aucun
échange ou remboursement des produits ainsi
commandés.
Tout produit à échanger devra
être retourné à LESSCULPTEURS.COM dans son état et
emballage d'origine et comporter l'ensemble du
produit et de ses accessoires.
Les frais d'envoi sont à la charge de
LESSCULPTEURS.COM, sauf dans le cas où le produit
repris ou échangé ne correspond pas à la
déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans
le bon de retour. La prise en charge de ces
frais de retour sera plafonnée au tarif
correspondant à l'envoi en Colissimo.
Elle sera effectuée sous forme
d'un bon d'achat à utiliser sur le site de
LESSCULPTEURS.COM dans un délai de 6 mois après son
attribution.
Tout risque lié au retour du produit doit être assuré
par l'assurance colissimo recommandé (à souscrire auprès
de la poste au moment du renvoi de l'article).
Faute de respect de la procédure exposée
ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne
pourra formuler aucune réclamation pour
non-conformité ou vice apparent des produits
livrés, les produits étant alors réputés
conformes et exempts de tout vice apparent.
8. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé,
LESSCULPTEURS.COM informera l'Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l'article
L121.20.3 du Code de la Consommation,
LESSCULPTEURS.COM pourra dans ce cas fournir un
produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
Les frais d'expédition seront alors à la charge
de LESSCULPTEURS.COM.
A défaut pour LESSCULPTEURS.COM de faire usage de
cette faculté,ou sur demande expresse de l'acheteur,il
sera remboursé sans
délais et au plus tard dans les trente jours du
paiement des sommes qu'il a versées.
9. Droit de Rétractation
L'acheteur dispose d'un délais de rétractation de 7 jours.
Les frais de port restants toujours à la charge du client même s'il en avait la gratuité dans un premier temps (offre remise des frais de port) et ne peuvent jamais être remboursés.
10. Conditions générales de remboursement
Sous réserve de dispositions particulières
prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement
à la charge de LESSCULPTEURS.COM sera effectué sous
forme de bon d'achat à valoir sur notre site.
Dans tous les cas, LESSCULPTEURS.COM communiquera lors
de l'attribution de ce bon d'achat par message
électronique :
- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de
demander un remboursement ,toujours hors port et hors codes de réduction établis
- son montant
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le
consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas
formuler de contestation ou d'opposition auprès
de sa banque ou autre, à la transaction
concernée par le remboursement, et s'engage à ne
pas le faire dans un délai d'un an suivant
l'utilisation du bon d'achat
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que
tout manquement à cette obligation l'exposerait
à rétrocession de la somme indûment perçue, sans
préjudice des dommages et intérêts qui
pourraient lui être réclamés par LESSCULPTEURS.COM.
11. Réserve de propriété
LESSCULPTEURS.COM conservent la propriété pleine et
entière des produits vendus jusqu'au parfait
encaissement du prix, en principal, frais et
taxes compris.
12. Garantie
Certains produits vendus bénéficient d'une
garantie du fabricant, dont les conditions
générales varient d'un fournisseur à l'autre.
Les conditions générales et la durée de la
garantie sont disponibles sur le site Internet
LESSCULPTEURS.COM. L'acheteur sera censé les avoir
consultées et acceptées.
Tout retour du produit au titre de la garantie
précitée doit faire l'objet d'un accord
préalable de LESSCULPTEURS.COM. A cette fin,
l'Acheteur prendra contact avec le service
après-vente de LESSCULPTEURS.COM.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation
préalable de LESSCULPTEURS.COM.
Si le produit est reconnu comme défectueux,
LESSCULPTEURS.COM transmettront à l'acheteur un numéro
de retour de produit. Ce numéro de retour,
condition déterminante et indispensable est
valable sept jours ouvrés, à compter de la
communication du numéro de retour par
LESSCULPTEURS.COM à l'Acheteur. Passé ce délai,
l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la
procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans
son emballage d'origine, comporter l'ensemble du
produit et de ses accessoires et être accompagné
de façon lisible du numéro de retour de produit
communiqué par LESSCULPTEURS.COM et du numéro de série
du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou
dont l'emballage d'origine aura été détérioré,
ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la
garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du
produit sont à la charge de l'Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du
fabricant, échangé ou réparé.
LESSCULPTEURS.COM ne garantit l'Acheteur, au titre des
vices cachés pouvant affecter les produits
livrés, que dans le cadre d'un remplacement des
produits défectueux, ou des pièces les rendant
impropres à leur usage, sans pouvoir être
considéré par l'Acheteur comme responsable des
éventuelles conséquences dommageables que ces
vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent
pas :
- le remplacement des consommables.
- l'utilisation anormale et non conforme des
produits.
- les dommages faisant l'objet d'une mention
spécifique dans les fiches article.
- les défauts et leurs conséquences dus à
l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur
non agréé par Storeavenue.
- les défauts et leurs conséquences liées à
l'utilisation non conforme à l'usage auquel le
produit est destiné (utilisation
professionnelle, collective …)
- les produits faisant l'objet d'un contrat
d'assistance et de maintenance spécifique.
13. Responsabilité
Les produits proposés par LESSCULPTEURS.COM sont
conformes à la législation française en vigueur.
LESSCULPTEURS.COM ne pourra être tenue pour
responsable de l'inexécution du contrat en cas
de rupture de stock ou indisponibilité du
produit, de force majeure, de perturbation ou
grève totale ou partielle notamment des services
postaux et moyens de transport et/ou
communications.
LESSCULPTEURS.COM ne pourra être tenue pour
responsable de tous dommages indirects qui
pourraient survenir du fait de l'achat des
produits.
LESSCULPTEURS.COM ne sauraient être responsable de
toutes pertes de données, fichiers. Il
appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les
sauvegardes nécessaires.
Le site LESSCULPTEURS.COM contient également des
informations provenant de tierces personnes, et
des liens vers d'autres sites Internet.
LESSCULPTEURS.COM ne pourra en aucun cas être tenue
pour responsable des dommages résultant de
l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité
à utiliser ces informations tierces, ni au
contenu des autres sites Internet.
14. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes
conditions générales de vente sont tenues pour
non valides ou déclarées comme telles en
application d'une loi, d'un règlement ou à la
suite d'une décision définitive d'une
juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et leur portée.
15. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se
prévaloir d'un manquement auprès de l'autre
partie à l'une quelconque des obligations visées
au sein des présentes conditions générales de
vente ne saurait être interprété pour l'avenir
comme une renonciation à l'obligation en cause.
16. Loi applicable
Les ventes de produits de la société LESSCULPTEURS.COM
sont soumises à la loi française.
17. Informatique et Libertés
Les informations collectées par LESSCULPTEURS.COM lors
de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires
pour la gestion de sa commande par LESSCULPTEURS.COM
et ses partenaires commerciaux. Conformément à
la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6
janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'opposition et de
suppression aux données le concernant auprès de
LESSCULPTEURS.COM.
Par l'intermédiaire de LESSCULPTEURS.COM, l'Acheteur
peut être amené à recevoir des propositions
commerciales d'autres organismes ou entreprises,
ou être informé des offres de LESSCULPTEURS.COM. Si
l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces
propositions, il lui suffit de ne pas l'accepter
au moment de son inscription.